Avec l’essor des technologies numériques, la modernisation des procédés de facturation s’impose dans le paysage économique. L’obligation de passer à la facturation électronique, initialement prévue pour 2024, a récemment été reportée, créant un véritable remous au sein de la communauté des entreprises. Ce changement témoignera des enjeux cruciaux de la transition vers un système plus efficace et transparent, mais suscite également des inquiétudes quant aux implications financières et opérationnelles pour les PME et TPE.
Facture électronique : vers un nouveau report de la réforme
Dans le cadre d’une commission de l’Assemblée nationale récemment mobilisée, un amendement visant à reporter d’un an l’obligation d’émettre des factures électroniques a été voté le 24 mars. Cette décision, portée par le député Christophe Naegelen, s’inscrit dans un contexte où de nombreux acteurs économiques expriment des craintes quant à la mise en œuvre de cette réforme. En effet, l’État n’a pas encore respecté son engagement d’offrir une solution gratuite et accessible à toutes les entreprises pour la dématérialisation de leurs factures.
Selon les prévisions actuelles, le démarrage de l’obligation pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire serait programmée au 1er septembre 2027, tandis que pour les PME et micro-entreprises, cette obligation serait effective au 1er septembre 2028. L’un des principaux objectifs de cette réforme est de moderniser le système de facturation tout en luttant contre la fraude fiscale, un aspect qui préoccupe particulièrement le gouvernement.
Les enjeux du report de la réforme
Le report de la généralisation de la facturation électronique soulève plusieurs problématiques pour les entreprises. Tout d’abord, il met en lumière le manque de préparation de bon nombre d’entre elles face à ce changement majeur. Une étude menée en 2023 a révélé que près de 60 % des PME n’avaient pas encore adopté de solution de dématérialisation, soulignant ainsi un décalage entre la volonté de modernisation et la réalité opérationnelle.
Par ailleurs, le projet de loi de simplification de la vie économique, qui inclut cette réforme, vise également à alléger les démarches administratives pesant sur les entreprises. Toutefois, la perception de cette réforme comme une contrainte plutôt qu’une opportunité demeure un frein à son acceptation. La question de la gratuité des outils de facturation électronique reste également cruciale. De nombreux acteurs, notamment des représentants de TPE et PME, s’inquiètent des coûts qu’impliquera l’utilisation de solutions privées, alors qu’un accès gratuit devait initialement être proposé via le portail public de facturation.
- Les grandes entreprises devront émettre des factures électroniques d’ici le 1er septembre 2027.
- Les PME et micro-entreprises auront jusqu’au 1er septembre 2028 pour se conformer.
- Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) seront essentielles pour les entreprises.
- Une attention continue à la fraude fiscale est attendue.
